PLUS-VALUES


A compter du 1er février 2012, les cessions de biens immobiliers (résidences secondaires, logements vacants, biens locatifs, terrains à bâtir…) hors résidences principales, seront soumis au nouveau régime au titre duquel la plus-value sera réduite d’un abattement fixé à :
    •2% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième,
    •4% pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième,
    •8% pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième.
Dans le cadre du nouveau dispositif, on aboutit donc à une exonération totale de la plus-value à partir de 30 ans de détention, contre 15 ans antérieurement.
Notez également la suppression de l’abattement général de 1.000 € par cession et la hausse 1,2 % des prélèvements sociaux portant l'imposition sur la plus-value immobilière des particuliers à 32,5 %.